Un contrat est-il obligatoire avec un influenceur ?
Oui, par écrit, dès que l’argent versé et la valeur des produits offerts atteignent 1 000 euros hors taxes sur une année pour un même objectif promotionnel. Ce seuil est fixé par le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026. Au-dessus, un contrat oral est nul.
Le calcul additionne tout ce que le créateur reçoit de la marque pour une même opération, y compris les avantages en nature. Un produit offert a une valeur, il entre dans le cumul. Exemple hypothétique, pour un lancement de soin visage, trois stories payées 300 euros HT chacune et un coffret d’une valeur de 150 euros HT font 1 050 euros HT. Aucune prestation n’atteint le seuil seule, l’ensemble le dépasse.
Sous le seuil, la loi n’exige pas d’écrit. Nous en faisons un quand même, même pour une simple dotation produit, car c’est le seul moyen de prouver ce qui a été convenu sur les droits, la mention publicitaire ou le délai de publication. Le détail des obligations légales générales (mention, produits interdits, sanctions) est traité dans notre guide sur la loi influenceurs et les obligations des marques. Ici, on passe le contrat en revue clause par clause.
Le contrat se signe entre l’annonceur et la personne qui exerce l’influence, ou sa société. Si le créateur a un agent, celui-ci négocie souvent pour lui, mais il faut vérifier qu’il a bien mandat de signer. Le contrat qui lie le créateur à son agent est un autre document, décrit dans notre article sur le contrat d’agent influenceur.
Quelles mentions la loi impose-t-elle dans le contrat ?
L’article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 en liste cinq, précédées du mot « notamment ». Ce sont des minimums. Un contrat qui s’en contente laisse ouvertes la plupart des questions qui fâchent.
- L’identité des parties, leurs coordonnées postales et électroniques et leur pays de résidence fiscale.
- La nature des missions confiées.
- La rémunération en numéraire ou la valeur des avantages en nature.
- Les droits et obligations des parties, notamment en matière de propriété intellectuelle.
- La soumission au droit français, dont le code de la consommation, le code de la propriété intellectuelle et la loi de 2023, dès que l’audience visée est en France.
Chaque mention se traduit par une clause précise. L’identité, c’est le nom de la société du créateur, son numéro d’immatriculation et le signataire, pas seulement son pseudonyme. La nature des missions, c’est la liste des contenus, pas « une campagne Instagram ». La valeur des avantages en nature doit être chiffrée, produit par produit. Le site Service-Public.gouv.fr rappelle que l’absence de ces éléments expose le contrat à la nullité.
La propriété intellectuelle mérite à elle seule une section, plus bas. C’est la clause que les marques rédigent le plus mal et qui coûte le plus cher à corriger après coup.
Comment rédiger les livrables, le calendrier et la validation ?
En décrivant chaque contenu comme une commande. Format, plateforme, durée, nombre d’éléments, date de publication, mention attendue et éléments obligatoires (lien, code promo, identification du compte de la marque) doivent figurer noir sur blanc.
Les livrables
Écrivez « un reel Instagram de 30 à 45 secondes, une série de trois stories avec lien, une vidéo TikTok » plutôt que « une présence sur les réseaux ». Précisez si le contenu reste en ligne et combien de temps. Un reel supprimé au bout d’une semaine n’a pas la même valeur qu’un reel conservé sur le profil. Demandez aussi les fichiers sources, sans texte incrusté ni musique, si vous comptez les diffuser en publicité.
Le calendrier
Fixez la date d’envoi du produit, la date de remise du script, celle du premier montage et la fenêtre de publication. Ajoutez une marge pour l’usage réel du produit. Un créateur qui reçoit un soin la veille du tournage ne peut pas parler honnêtement de son effet.
La validation
Le contrat doit dire ce que la marque valide (script, montage, légende), en combien de temps et combien d’allers-retours sont inclus. Nous prévoyons en général deux tours de corrections. Distinguez aussi les corrections que la marque peut exiger (erreur sur le produit, allégation non autorisée, mention absente) de celles qui relèvent du goût. Les premières sont obligatoires, les secondes se discutent. Sans cette distinction, la relecture tourne au conflit sur le ton du créateur, qui est précisément ce que vous payez.
La validation protège aussi la marque. L’annonceur étant responsable avec le créateur des dommages causés aux tiers, relire les promesses faites sur le produit fait partie de son travail.
Comment encadrer les droits d’usage et la réutilisation en publicité ?
Par une cession écrite qui délimite chaque droit. Le créateur est l’auteur de sa vidéo, et son image lui appartient. Sans clause précise, la marque peut tout au plus relayer la publication d’origine, pas la diffuser en publicité ni la remonter.
Le code de la propriété intellectuelle impose que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte et que le domaine d’exploitation soit délimité « quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (article L131-3). Pour l’image, il faut un accord écrit qui précise le support, l’objectif et la durée (Service-Public.gouv.fr, droit à l’image). Une formule du type « la marque peut utiliser les contenus sur tous supports » ne répond à aucune de ces exigences.
Ce que la clause doit trancher
- Les usages : partage organique sur les comptes de la marque, site et newsletter, publicité payante, affichage, point de vente.
- La durée, distincte pour l’organique et pour la publicité. Nous raisonnons souvent en trois, six ou douze mois pour la diffusion payante.
- Les territoires : France, pays francophones, Union européenne, monde.
- Les modifications autorisées : recadrage, sous-titres, coupe, nouvelle accroche, montage avec d’autres vidéos, traduction.
- Le compte de diffusion : publicité depuis le compte de la marque, ou depuis celui du créateur.
- La sortie : ce qui arrive aux publicités actives à l’échéance.
Le dernier point est souvent oublié. Diffuser une vidéo depuis le compte du créateur, en co-publicité Meta ou en Spark Ad TikTok, demande en plus une autorisation technique sur la plateforme. Celle-ci ne remplace pas la cession, et sa durée doit correspondre à celle prévue au contrat. Les procédures sont détaillées dans notre guide des co-publicités Meta et Spark Ads.
Négociez ces droits avant le tournage. Une vidéo qui marche se repère après quelques jours de diffusion, et c’est à ce moment que le créateur est en position de force pour fixer le prix d’une extension.
Exclusivité, rémunération et paiement : que prévoir ?
Une exclusivité bornée, une rémunération décomposée et un échéancier lié à la livraison. Ces trois clauses déterminent le coût réel de la collaboration bien plus que le montant affiché.
L’exclusivité
Elle interdit au créateur de travailler avec des concurrents pendant une période donnée. Pour être applicable et payée à son juste prix, elle doit nommer la catégorie de produits (« soins du visage » et non « cosmétique »), la durée, les plateformes et, si possible, une liste de marques concurrentes. Une exclusivité large prive le créateur de revenus. Il la facturera, ou refusera.
La rémunération
Séparez dans le contrat le prix de la création, celui de la publication sur le compte du créateur, celui des droits publicitaires et celui de l’exclusivité. Cette décomposition sert à renégocier proprement une extension, et elle répond à l’exigence légale de chiffrer les avantages en nature. Une partie variable (commission sur ventes via un code promo) est possible, à condition de définir la mesure et l’accès aux chiffres. Les ordres de grandeur du marché sont présentés dans notre guide du prix d’une campagne d’influence.
Le paiement
Fixez le déclencheur (signature, livraison, publication), le délai, le mode de facturation et la TVA applicable selon le statut du créateur. Un acompte à la signature et un solde à la publication est un schéma fréquent. Prévoyez qui paie quand le créateur passe par un agent, pour éviter qu’un virement ne parte au mauvais destinataire.
Résiliation et manquements : comment sortir proprement ?
En listant à l’avance les manquements qui permettent de rompre et leurs conséquences. La loi ne fixe pas ces règles pour vous. Elle pose en revanche que l’annonceur, son mandataire et l’influenceur sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat (article 8). Le contrat organise donc qui fait quoi pour éviter ces dommages.
Les cas à prévoir
- Retard de publication au-delà d’un délai défini, après mise en demeure.
- Publication sans validation, ou sans la mention d’intention commerciale.
- Allégation sur le produit non autorisée par la marque.
- Comportement public du créateur qui expose la marque, décrit de façon objective plutôt que par une formule vague sur « l’image ».
- Défaillance de la marque, comme un produit non livré ou un paiement en retard.
Pour chaque cas, écrivez ce qui se passe. Le contenu est-il retiré ou modifié ? Les sommes déjà versées sont-elles conservées, remboursées en partie ? Les publicités en cours s’arrêtent-elles ? Une clause qui prévoit la résiliation sans régler le sort des contenus publiés et des droits cédés laisse le litige entier.
Ajoutez une obligation d’information réciproque. Le créateur signale tout commentaire grave sur le produit, la marque signale tout rappel ou toute alerte sanitaire. Les deux sont exposés.
Créateurs hors UE, mineurs, produits encadrés : quelles précautions ?
Ces trois situations ajoutent des obligations propres. Elles justifient une relecture du contrat par un avocat, car une erreur ne se rattrape pas après publication.
Le créateur établi hors de l’Union européenne
S’il vise un public en France, il doit désigner par écrit un représentant légal dans l’Union et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur établi dans l’Union (loi n° 2023-451, article 9). Demandez les justificatifs avant de signer et inscrivez-les en annexe. Le cas se présente souvent avec des créateurs francophones installés à Dubaï, au Canada ou en Suisse.
Le créateur mineur
Quand un mineur de moins de 16 ans est au centre des contenus, la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 s’applique, et l’article 3 de la loi de 2023 y renvoie. Selon la situation, une autorisation administrative ou une déclaration est nécessaire, et une partie des revenus doit être versée à la Caisse des dépôts et consignations. L’annonceur a lui-même des obligations de vérification et de versement. Ne signez jamais sur la seule parole des parents.
Les produits interdits ou encadrés
La loi interdit ou restreint la promotion de plusieurs catégories (certains actes esthétiques, produits nicotinés, jeux d’argent, produits financiers, dispositifs médicaux). Le contrat doit lister les allégations autorisées et les mentions obligatoires du secteur. La liste complète figure dans notre guide sur la loi influenceurs.
Tableau des clauses d’un contrat influenceur
Le tableau reprend chaque clause avec ce qu’elle doit contenir et l’erreur que nous rencontrons le plus souvent dans les contrats qu’on nous soumet.
| Clause | Ce qu’il faut écrire | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Parties | Société du créateur, immatriculation, signataire, résidence fiscale | Contrat au nom du pseudonyme |
| Livrables | Format, plateforme, durée, nombre, durée de mise en ligne | « Une campagne Instagram » |
| Calendrier | Envoi produit, script, montage, fenêtre de publication | Seule la date de publication est fixée |
| Validation | Éléments validés, délai, nombre d’allers-retours | Relecture illimitée qui bloque le créateur |
| Mention commerciale | Formulation, emplacement, outil de la plateforme | Mention laissée à l’appréciation du créateur |
| Droits d’usage | Usages, durée, territoires, modifications, compte de diffusion | « Tous supports » sans durée |
| Exclusivité | Catégorie précise, durée, plateformes, concurrents nommés | Exclusivité sectorielle large et non payée |
| Rémunération | Prix décomposé, valeur des produits, part variable éventuelle | Produits offerts non valorisés |
| Paiement | Déclencheur, délai, facturation, destinataire | Aucun délai, virement à l’agent non prévu |
| Résiliation | Manquements, mise en demeure, sort des contenus et des sommes | Résiliation prévue, conséquences absentes |
| Droit applicable | Droit français, code de la consommation, CPI, loi de 2023 | Modèle anglo-saxon traduit |
La dernière ligne est fréquente avec les plateformes et agences étrangères. Un modèle pensé pour un autre droit ignore la nullité de l’article 8 et le formalisme de la cession de droits d’auteur.
Checklist avant de signer un contrat influenceur
Avant chaque signature, nous passons cette liste en revue. Un seul point manquant suffit à reporter la signature.
- Le cumul annuel par créateur et par objectif promotionnel est calculé, produits offerts compris.
- Les cinq mentions de l’article 8 figurent au contrat.
- Le signataire côté créateur a le pouvoir d’engager sa société, ou l’agent a mandat écrit.
- Chaque livrable est décrit avec son format, sa date et sa durée de mise en ligne.
- La mention d’intention commerciale attendue est écrite, avec son emplacement.
- Le circuit de validation est fixé (éléments, délais, allers-retours).
- Les droits d’usage sont délimités par usage, durée, territoire et modifications.
- La diffusion depuis le compte du créateur est prévue si vous comptez faire de la publicité.
- L’exclusivité nomme une catégorie, une durée et des plateformes.
- La rémunération est décomposée et les avantages en nature valorisés.
- L’échéancier de paiement et le destinataire des virements sont clairs.
- Les cas de résiliation et leurs conséquences sont écrits.
- Les situations particulières (hors UE, mineur, produit encadré) ont été relues par un avocat.
Cette liste et un brief type figurent dans notre kit campagne d’influence, à télécharger. Si vous préférez déléguer le casting, la contractualisation et le suivi, c’est le travail de notre agence d’influence. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique, et les contrats à fort enjeu méritent toujours la relecture d’un avocat.