Qu’est-ce que l’ARPP et quel rôle joue-t-elle dans l’influence ?
L’ARPP, Autorité de régulation professionnelle de la publicité, est l’organisme d’autorégulation de la publicité en France. C’est une association de loi 1901, financée par près de 800 adhérents (annonceurs, agences, médias) et indépendante des pouvoirs publics. Sa mission statutaire est d’agir en faveur d’une publicité loyale, véridique, saine et responsable (ARPP, Rôles et missions).
Elle exerce quatre fonctions. Elle rédige les recommandations déontologiques que la profession s’engage à respecter. Elle conseille les professionnels avant diffusion. Elle examine obligatoirement les publicités télévisées avant leur passage à l’antenne. Elle contrôle les publicités après diffusion, ce que fait pour l’influence son Observatoire. Trois instances lui sont associées, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP), qui traite les plaintes, le Conseil de l’Éthique Publicitaire et le Conseil Paritaire de la Publicité.
L’ARPP n’est pas une autorité publique. Elle ne prononce ni amende ni interdiction, et la loi sur l’influence commerciale est appliquée par l’administration et les tribunaux. Son poids vient d’ailleurs. Ses règles sont adoptées par la profession, ses avis sont publics, et de nombreuses marques en ont fait une condition de leurs collaborations. Pour une marque qui travaille avec des créateurs, elle intervient à trois niveaux, que nous détaillons ci-dessous, les règles de la Recommandation, le certificat des créateurs et l’Observatoire.
Que dit la Recommandation Communication publicitaire digitale sur les influenceurs ?
Elle pose deux principes, quand une publication devient une publicité et comment la signaler. Le chapitre sur les influenceurs a été ajouté à la Recommandation Communication publicitaire digitale en 2017 et figure dans sa grille d’interprétation (ARPP, Communication d’influenceurs et marques).
La Recommandation définit l’influenceur comme une personne qui exprime un point de vue ou donne des conseils dans un domaine, selon un style propre que son audience identifie. Une publication devient une communication publicitaire quand plusieurs conditions sont réunies. Il y a un engagement réciproque, avec une rémunération ou une contrepartie en produits ou services. L’annonceur exerce un contrôle éditorial prépondérant et valide le contenu. Le propos a une visée promotionnelle.
Dans ce cas, la collaboration doit être signalée par une indication explicite, qui apparaît instantanément et quel que soit le mode d’accès au contenu. Une mention placée en fin de légende, visible seulement après avoir cliqué sur « plus », ne remplit pas cette condition. Le dossier thématique de l’ARPP sur le marketing d’influence rappelle aussi l’article 20 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, selon lequel toute publicité doit être clairement identifiée comme telle (ARPP, Dossier thématique Publicité et marketing d’influence).
La loi de 2023 est allée plus loin sur un point. Elle exige la transparence dès qu’il y a contrepartie et que l’intention commerciale ne ressort pas du contexte, sans condition de contrôle éditorial (Légifrance, article 5-2). Un produit offert sans aucune consigne peut donc échapper à la définition de l’ARPP et tomber sous celle de la loi. Nous appliquons la règle la plus stricte des deux.
Les recommandations sectorielles s’ajoutent à ce socle. Une collaboration sur un produit alimentaire, un cosmétique, un service financier ou un jeu d’argent doit respecter les règles propres à ce secteur, que l’influenceur ne connaît pas toujours. C’est l’une des raisons d’être du certificat.
Qu’est-ce que le Certificat de l’Influence Commerciale Responsable ?
C’est une formation en ligne suivie d’un examen, que l’ARPP délivre aux créateurs de contenu. Sa version 2.0, lancée le 14 avril 2025, porte ce nom et ajoute une partie dite « Good influence » sur l’environnement, l’inclusion et le tourisme durable (ARPP, Certificat de l’Influence Commerciale Responsable). Le certificat est volontaire. Aucune loi ne l’impose.
Les modalités au moment où nous écrivons
La FAQ de l’ARPP décrit un parcours d’environ 3 h 30 sur la plateforme 360Learning. Il comprend des règles transversales (loyauté, transparence, protection des enfants, développement durable), des règles sectorielles, un test blanc et un examen final de 20 minutes au maximum. Il faut au moins 75 % de bonnes réponses, et une session de rattrapage est comprise (ARPP, FAQ du Certificat). Après paiement, le créateur dispose d’un mois pour passer le certificat.
Le prix suit une grille tarifaire publiée chaque année par l’ARPP, qui varie selon l’audience du créateur. Une agence ou une marque peut prendre en charge l’inscription de ses talents. Quatre options s’ajoutent au certificat généraliste, publicité financière (avec l’AMF), jeux d’argent et de hasard, beauté et sport (avec l’INSEP et SPORT1.5).
| Point | Ce que dit l’ARPP |
|---|---|
| Public | Exclusivement les créateurs qui collaborent avec des annonceurs, pas les agences, marques ou agents |
| Éligibilité | Aucune procédure en cours pour pratiques commerciales illicites, pas de part importante de faux abonnés, audience principalement en France |
| Durée de validité | Le certificat reste valable jusqu’à une nouvelle version majeure. Les certifiés ont alors trois mois pour passer la nouvelle version, selon la FAQ |
| Retrait | Possible en cas de manquement constaté, notamment par l’Observatoire, avec saisine éventuelle du JDP |
| B2B | Le certificat ne couvre pas les communications adressées aux professionnels |
| Vérification | Liste publique des créateurs certifiés sur le site de l’ARPP |
Ces modalités changent avec chaque version. Vérifiez-les sur le site de l’ARPP avant de les inscrire dans un cahier des charges. En février 2026, l’ARPP indiquait que le certificat avait été attribué à plus de 2 400 talents (ARPP, 19 février 2026).
Que mesure l’Observatoire de l’Influence Responsable ?
Il contrôle après coup la conformité des collaborations publiées par les créateurs, en particulier la transparence. L’ARPP le publie depuis 2019, et la page de l’Observatoire présente déjà les résultats du premier semestre 2026 (ARPP, Observatoire de l’Influence Responsable).
L’édition 2025, publiée le 30 septembre 2025, porte sur le premier semestre 2025. L’ARPP y a analysé 194 000 contenus, dont 9 810 collaborations commerciales vérifiées, avec des modèles d’intelligence artificielle calibrés sur ses règles et appliqués au texte, à l’image et au son. Chez les créateurs certifiés, 76 % des collaborations étaient conformes et 13 % non conformes. Chez les non-certifiés, 51 % étaient conformes et 39 % non conformes (ARPP, Observatoire 2025). L’ARPP en conclut que la certification divise par trois le risque de non-conformité.
L’écart entre petits et grands comptes s’est presque refermé dans la même édition, avec 7 % de non-conformité chez les créateurs de moins de 10 000 abonnés contre 6 % chez les plus gros. L’idée qu’un micro-influenceur serait par nature moins rigoureux ne tient plus.
Le certificat gagne en notoriété côté professionnels. Une étude Reech publiée avec l’ARPP en janvier 2026 indique que 79 % des agences le connaissent, contre 32 % en 2022, et 59 % des annonceurs, contre 25 % (ARPP, étude Reech 2026). Ces résultats sont déclaratifs et portent sur l’échantillon interrogé par Reech.
ARPP et loi du 9 juin 2023 : qui fait quoi ?
La loi fixe les obligations et les sanctions, l’ARPP ajoute des règles professionnelles et des outils. Les deux se cumulent. Respecter la loi ne dispense pas des recommandations de l’ARPP quand vous êtes adhérent, et le certificat ne protège pas d’une infraction à la loi.
| Loi n° 2023-451 | ARPP | |
|---|---|---|
| Nature | Texte législatif, obligatoire pour tous | Autorégulation adoptée par la profession |
| Transparence | Mention « publicité » ou « collaboration commerciale » quand l’intention commerciale ne ressort pas du contexte | Indication explicite et instantanée, quel que soit le mode d’accès |
| Contrat | Écrit obligatoire au-delà d’un seuil fixé par décret | Pas de règle propre, renvoi à la loi |
| Responsabilité | Annonceur, mandataire et influenceur solidairement responsables des dommages causés aux tiers (article 8) | Engagement des adhérents et des certifiés à respecter les recommandations |
| Contrôle | Administration et juge | Observatoire, plaintes devant le JDP |
| Suites possibles | Sanctions pénales et administratives | Avis public du JDP, suspension ou retrait du certificat |
La responsabilité solidaire est le point qui concerne le plus les marques. L’article 8 de la loi rend l’annonceur, son mandataire et l’influenceur solidairement responsables des dommages causés aux tiers (Légifrance, loi n° 2023-451). Une marque ne peut donc pas se retrancher derrière son agence ou son créateur. Les obligations détaillées, du seuil du contrat aux produits interdits, figurent dans notre guide sur la loi influenceurs.
Que doit exiger une marque d’un influenceur et de son agence ?
Des preuves de sérieux vérifiables, pas une promesse de conformité. Voici ce que nous demandons ou fournissons dans notre agence d’influence avant chaque campagne.
- Le statut du certificat de chaque créateur, vérifié dans la liste publique des certifiés de l’ARPP (ARPP, créateurs certifiés) plutôt que sur une capture.
- L’option sectorielle quand elle existe. Pour un produit financier, un jeu d’argent, un cosmétique ou une marque de sport, un créateur titulaire de l’option correspondante connaît déjà les règles propres au secteur.
- La formulation exacte de la mention et son emplacement sur chaque support (vidéo, story, légende), inscrite dans le brief.
- La liste des allégations interdites, tirée des recommandations sectorielles de l’ARPP et du droit applicable.
- Un contrat écrit, y compris sous le seuil légal.
- Une capture datée de chaque publication, conservée avec le contrat.
Le certificat n’est pas une condition suffisante. Un créateur certifié peut oublier une mention dans une story publiée à la hâte. Il reste un bon indicateur, et l’Observatoire le confirme. Nous ne l’exigeons pas toujours au casting, parce que des créateurs sérieux ne l’ont pas encore passé, mais nous le proposons à ceux qui travaillent régulièrement avec des marques.
Côté agence, demandez si elle est adhérente de l’ARPP. Les professionnels adhérents peuvent consulter l’ARPP avant diffusion, ce qui permet de faire relire un script ou un brief sensible. Le casting d’une agence et ses engagements de conformité font partie des critères de notre guide pour choisir une agence d’influence.
Que se passe-t-il en cas de manquement ?
Côté ARPP, n’importe quel public exposé à une publicité peut déposer une plainte gratuite devant le Jury de Déontologie Publicitaire, par un formulaire en ligne (JDP). Le JDP rend un avis public, consultable dans sa base de décisions. L’ARPP précise qu’elle ne sanctionne pas elle-même au sens juridique. Pour la télévision, ce sont les diffuseurs qui refusent de diffuser une publicité qui a reçu un avis défavorable (ARPP, FAQ).
Pour un créateur certifié, l’ARPP peut aussi suspendre ou retirer le certificat après un manquement constaté, notamment par l’Observatoire, et saisir le JDP. Pour une marque, l’effet principal d’un avis du JDP est réputationnel. L’avis est public et consultable par tous, y compris par vos clients et vos concurrents.
Côté loi, les conséquences sont d’un autre ordre. L’absence de mention de l’intention commerciale constitue une pratique commerciale trompeuse au sens du code de la consommation, et la loi de 2023 prévoit des sanctions pénales pour plusieurs de ses obligations. Les deux voies sont indépendantes. Un même contenu peut faire l’objet d’un avis du JDP et d’une procédure administrative.
Les contrôles et les cas publiés par les autorités sont résumés dans notre guide sur le marketing d’influence et ses exemples. Si vous êtes créateur et souhaitez être accompagné sur ces sujets, notre agence de management d’influenceurs intègre le certificat à son suivi.