Quelles règles s’appliquent à l’influence pour un cosmétique ou un complément alimentaire ?
Trois couches de règles se superposent. La loi influenceurs du 9 juin 2023 vaut pour tous les produits. Le droit européen des cosmétiques encadre ensuite ce que l’on peut dire d’une crème ou d’un shampooing. Celui des denrées alimentaires fixe, pour un complément, la liste fermée des allégations de santé utilisables.
Le point que beaucoup de marques ratent tient à la nature du contenu. La légende, la voix off ou la story d’un créateur rémunéré est une communication commerciale de la marque. Le règlement 1924/2006 s’applique ainsi aux allégations faites « dans les communications commerciales », qu’il s’agisse de l’étiquetage, de la présentation ou de la publicité (règlement 1924/2006, article 1). Un créateur qui improvise une promesse santé engage donc la marque autant qu’une affiche.
| Produit | Textes de référence | Ce qui est permis | Ce qui est exclu |
|---|---|---|---|
| Cosmétique (soin, maquillage, capillaire) | Règlement 1223/2009, article 20 ; règlement 655/2013 | Des allégations vraies, prouvées et compréhensibles, centrées sur l’apparence et l’entretien | Prêter au produit des fonctions qu’il n’a pas, revendiquer une autorisation officielle, promettre un effet thérapeutique |
| Complément alimentaire | Règlements 1924/2006, 432/2012 et 1169/2011 | Les allégations de santé inscrites au registre de l’Union, dans leurs conditions d’emploi | Prévenir, traiter ou guérir une maladie ; chiffrer une perte de poids ; s’appuyer sur la recommandation d’un médecin |
| Tous produits | Loi n° 2023-451 | La promotion avec mention claire de l’intention commerciale | Actes esthétiques à risque, chirurgie esthétique, produits présentés comme substituts à un traitement |
Ce guide détaille les règles propres à la beauté et à la nutrition. Les obligations communes à toutes les collaborations, comme la mention, le contrat ou les sanctions, sont traitées dans notre guide de la loi influenceurs pour les marques.
Que change le règlement 655/2013 pour un cosmétique promu par un créateur ?
Il impose six critères communs à toute allégation cosmétique, quel que soit le support. Le règlement 1223/2009 pose le principe : ni texte, ni image, ni nom ne doit laisser croire qu’un produit a des caractéristiques ou des fonctions qu’il n’a pas (règlement 1223/2009, article 20). Le règlement 655/2013 en tire une grille d’analyse (règlement 655/2013, annexe).
Les six critères, traduits pour une collaboration
- Conformité à la législation. Une allégation ne peut pas indiquer que le produit a été autorisé ou approuvé par une autorité de l’Union. « Validé par l’ANSM » est donc à proscrire. Vanter ce qui n’est qu’une exigence légale minimale est aussi exclu.
- Véracité. Si le créateur met en avant un ingrédient, celui-ci doit être présent volontairement. La présence d’un actif ne permet pas d’attribuer au produit fini des propriétés qu’il n’a pas.
- Éléments probants. Chaque allégation, explicite ou implicite, doit reposer sur des preuves adéquates et vérifiables. Le résultat que le créateur annonce doit figurer dans votre dossier.
- Sincérité. La présentation des performances ne doit pas aller au-delà des preuves disponibles. Un « résultat visible dès le lendemain » quand vos tests mesurent un effet à quatre semaines dépasse les preuves.
- Équité. Pas de dénigrement des concurrents ni des ingrédients utilisés légalement.
- Choix en connaissance de cause. L’allégation doit être claire et compréhensible pour l’utilisateur final moyen.
Les allégations « sans » méritent une attention à part. L’ANSM et la DGCCRF ont publié des recommandations qui distinguent les mentions d’absence informatives de celles qui induisent en erreur, avec de nombreux exemples (ANSM, recommandations sur les allégations « sans »). Un créateur qui insiste sur un « sans » dénigrant pour un ingrédient autorisé sort du cadre, même si la formule n’en contient pas.
Gardez aussi en tête la frontière avec le médicament. Un cosmétique entretient, protège ou modifie l’apparence. Dès qu’un contenu lui prête le pouvoir de soigner l’acné ou de traiter l’eczéma, il ne parle plus d’un cosmétique.
Quelles allégations de santé un complément alimentaire peut-il utiliser ?
Uniquement celles qui sont autorisées et inscrites sur les listes de l’Union. Le règlement 1924/2006 interdit toute allégation de santé qui n’est pas autorisée et incluse dans ces listes (règlement 1924/2006, article 10). La Commission tient un registre public des allégations nutritionnelles permises et des allégations de santé autorisées ou refusées (Commission européenne, allégations nutritionnelles et de santé).
Une allégation autorisée s’accompagne de conditions d’emploi. La formule « la vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire » figure dans le règlement 432/2012, à condition que le produit soit au moins une « source » de vitamine C au sens du règlement 1924/2006 (règlement 432/2012, annexe). Il en va de même pour la biotine et le maintien de cheveux normaux, ou le zinc et le maintien d’une peau normale. Si votre dosage ne remplit pas la condition, la phrase n’est pas utilisable.
Ce que le texte interdit expressément
L’article 12 du règlement exclut trois familles d’allégations de santé (règlement 1924/2006, article 12) :
- celles qui suggèrent que ne pas consommer l’aliment pourrait nuire à la santé ;
- celles qui font référence au rythme ou à l’ampleur d’une perte de poids ;
- celles qui renvoient aux recommandations d’un médecin ou d’un professionnel de santé en particulier.
Le règlement 1169/2011 ajoute une barrière plus large. L’information sur une denrée ne doit pas lui attribuer la propriété de prévenir, traiter ou guérir une maladie humaine, et cette règle vaut aussi pour la publicité (règlement 1169/2011, article 7).
Les bienfaits généraux
Un créateur aime dire qu’un produit « fait du bien ». Le règlement tolère une référence à un bienfait général pour la santé uniquement si elle accompagne une allégation spécifique autorisée. Une story qui parle de « bien-être » sans allégation autorisée à côté n’est pas conforme.
Quels actes esthétiques et quels produits la loi influenceurs interdit-elle ?
La loi interdit aux influenceurs toute promotion, directe ou indirecte, des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique pouvant présenter des risques pour la santé. Le texte renvoie au code de la santé publique, y compris pour les interventions de chirurgie esthétique (loi n° 2023-451, article 4). Une clinique ou un cabinet ne peut pas contourner l’interdiction en passant par un créateur.
Le même article interdit la promotion de produits ou de méthodes non thérapeutiques présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques. Un complément vendu comme « l’alternative naturelle à votre traitement » tombe sous cette interdiction, en plus d’enfreindre le droit alimentaire.
Deux autres obligations touchent la beauté de près. L’article 5 impose la mention « Images retouchées » lorsqu’un traitement d’image affine ou épaissit la silhouette, ou modifie l’apparence du visage. Un filtre de lissage sur une vidéo de soin suffit à déclencher l’obligation, et il fausse en plus la démonstration du produit. L’article 8 rend enfin l’annonceur solidairement responsable avec l’influenceur des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat (loi n° 2023-451, articles 5 et 8).
Pour les produits que nous refusons d’accompagner, la règle est simple. Si le dossier ne permet pas de dire clairement si un acte relève de l’interdiction, nous demandons l’avis d’un juriste avant d’écrire le brief.
Exemples de formulations conformes et non conformes
Les exemples ci-dessous servent de repères pour un brief. Ils ne remplacent pas l’analyse de votre dossier de preuves ni l’avis d’un juriste. Une formulation « conforme » reste conditionnée aux preuves et aux conditions d’emploi propres à votre produit.
| Produit | Formulation à éviter | Pourquoi | Formulation possible |
|---|---|---|---|
| Crème visage | « Elle efface mes rides en une nuit. » | Dépasse les preuves et prête une fonction de transformation durable | « Ma peau paraît plus lisse », si vos tests le mesurent, avec la durée testée |
| Sérum | « Approuvé par l’ANSM. » | Une allégation ne peut pas revendiquer l’approbation d’une autorité | « Formule testée sous contrôle dermatologique », si l’étude existe |
| Soin anti-imperfections | « Fini mon acné. » | Revendication thérapeutique : le produit n’est plus présenté comme un cosmétique | « Il m’aide à garder une peau d’aspect net », si c’est prouvé |
| Shampooing | « Sans silicones, ces poisons. » | Dénigre un ingrédient autorisé | « Formule sans silicones », si l’information est exacte et utile |
| Complément vitamine C | « Avec ça, je n’attrape plus jamais de rhume. » | Prévention d’une maladie, interdite pour une denrée | « La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire », si le produit est au moins source de vitamine C |
| Complément minceur | « − 5 kg en un mois. » | Référence chiffrée à une perte de poids, exclue par l’article 12 | Une allégation autorisée liée à un nutriment présent dans la formule, avec ses conditions |
| Complément cheveux | « Mon dermato me l’a conseillé. » | Renvoi à la recommandation d’un professionnel de santé | « La biotine contribue au maintien de cheveux normaux », si le dosage le permet |
| Complément « détox » | « Plus besoin de mon traitement. » | Présenté comme substitut à un traitement, interdit par la loi de 2023 | Aucune : supprimez toute comparaison avec un traitement |
Le cas le plus fréquent n’est pas la fausse promesse écrite. C’est l’ajout oral en live ou en story, quand le créateur raconte son expérience avec ses mots. Une phrase comme « depuis que j’en prends, plus de migraines » suffit à transformer un contenu conforme en allégation thérapeutique.
Que doit vérifier une marque avant de lancer la campagne ?
Elle doit vérifier son produit avant de vérifier son créateur. La liste ci-dessous reprend les contrôles que nous faisons avant d’écrire la première ligne d’un brief beauté ou nutrition.
- Le statut du produit. Cosmétique, complément alimentaire, dispositif médical : la catégorie détermine les textes applicables. Un doute sur la frontière avec le médicament se tranche avant la campagne.
- Le dossier de preuves. Pour un cosmétique, les études qui soutiennent chaque allégation, avec leur méthode et leur durée. Pour un complément, la correspondance exacte entre chaque allégation et le registre de l’Union, et la preuve que les conditions d’emploi sont remplies.
- La liste des formulations autorisées. Rédigez-la mot pour mot et remettez-la au créateur. Il peut reformuler son ressenti, pas le bénéfice santé.
- Les mentions d’accompagnement. Pour une allégation de santé, l’article 10 exige notamment une mention sur l’importance d’une alimentation variée et équilibrée, la quantité à consommer et, le cas échéant, un avertissement pour les personnes qui doivent éviter le produit (règlement 1924/2006, article 10).
- Les visuels. Pas de filtre qui modifie le visage ou la silhouette sans la mention « Images retouchées ». Pour un avant-après, des conditions de prise de vue identiques.
- La mention publicitaire et le contrat. « Publicité » ou « Collaboration commerciale », visible sur chaque format. Le contrat écrit devient obligatoire selon le seuil fixé par décret.
- Le circuit de validation. Qui relit le script, qui valide les stories, sous quel délai, et ce qui se passe si un contenu publié doit être corrigé.
Pour structurer ce travail, notre kit de campagne d’influence contient un modèle de brief que vous pouvez compléter avec la liste des formulations autorisées.
Comment brief-on un créateur beauté ou nutrition sans brider son contenu ?
En séparant ce qui est libre de ce qui est verrouillé. Le créateur reste libre sur le format, le ton, la mise en scène et son ressenti sensoriel. La texture, l’odeur, la routine, le moment où il utilise le produit : tout cela lui appartient. Le bénéfice santé ou la performance chiffrée, en revanche, ne se dit qu’avec les mots du dossier.
La méthode que nous appliquons
- Un lexique en deux colonnes dans le brief, « à dire tel quel » et « à ne jamais dire », illustré d’exemples tirés de la catégorie du produit.
- Une validation du script avant tournage, puis du montage avant publication. Pour les stories, un échange rapide sur le plan des séquences suffit souvent.
- Une consigne explicite pour le live et la FAQ en commentaires. Aux questions santé des abonnés, le créateur renvoie vers la fiche produit plutôt que de répondre lui-même.
- Une vérification après publication, parce qu’une légende modifiée ou une réponse en commentaire peut réintroduire une allégation.
Ce cadre compte encore plus si vous réutilisez le contenu en publicité. Une vidéo diffusée en co-publicité ou en contenu UGC sponsorisé devient une annonce de la marque, relue par les plateformes et visible bien au-delà de l’audience du créateur. Nos équipes UGC appliquent la même grille aux scripts tournés pour les publicités.
Une marque de cosmétiques ou de compléments qui ne sait pas encore quelles allégations son dossier autorise doit commencer par là. Notre agence d’influence construit le brief à partir de ce dossier, puis choisit les créateurs, et non l’inverse. Pour un créateur qui lance sa propre gamme, notre page lancer sa marque de créateur aborde le sujet côté produit.